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Que faut-il connaître du Dossier Technique Amiante (DTA) ?

L'amiante, autrefois utilisé massivement dans la construction, est désormais au cœur des préoccupations en matière de sécurité. L'amiante désigne un matériau composé de fibres silicatées, vantant autrefois ses propriétés de résistance au feu, d’isolation thermique, acoustique, électrique, ainsi que sa faible exposition à l’usure. Cependant, un rapport de l’INSERM de 1996 déclarant l'amiante hautement cancérigène et lié à des affections respiratoires graves. Sa présence dans les bâtiments devient alors très contrôlée.

Dans cette démarche, le DTA est aujourd’hui obligatoire pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 et rassemble les différents diagnostics liés à la présence d'amiante. Il est exigé pour les établissements recevant du public, les immeubles à plusieurs étages, les locaux de travail et les parties communes des immeubles d'habitation.

Il comprend quatre types de diagnostics : le Diagnostic Amiante Avant-Vente (DAAV), le Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT), le Diagnostic Amiante Avant Démolition, et le Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP) pour les parties d'un immeuble en copropriété. Le DTA doit être régulièrement tenu à jour et partagé avec les occupants de l'immeuble ainsi qu'avec les chefs d'entreprise si des locaux d’activité sont présents.